Protection des données personnelles

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, votre prénom, nom de famille, adresse mail et adresse IP.

La collecte de données a lieu :

  • dès que vous consultez les pages du service public fédéral (SPF) santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement. Dans votre navigateur, ces pages commencent par « https://sat.info-coronavirurs.be ». Lorsqu'un lien vous mène vers un autre portail, un site, une application en ligne ou un réseau social, c'est aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services que vous devez vous référer
  • lorsque vous prenez contact avec nous
  • vous remplissez le formulaire en ligne pour l'enregistrement des tests salivaire

Vos données personnelles sont protégées conformément :

  • au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
  • à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Bases juridiques et finalités des traitements

23 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 6, 1, a) de l'RGPD (consentement explicite).

Les données à caractère personnel sont traitées et transmises dans le cadre d'un projet pilote dans lequel la coopération volontaire du personnel enseignant est demandée. Ce projet pilote a été enregistré comme une étude auprès du Comité d'éthique.

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous informer d'un risque potentiel pour la santé,
  • de savoir avec qui vous avez eu des contacts dans le cadre du suivi des contacts,
  • répondre à vos questions

Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme :

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services ;
  • pour vous répondre dans votre langue.

Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.

Données traitées

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les situations reprises dans le tableau qui suit.

SituationsDonnées personnelles recueillies et traitées
Vous consultez une ou plusieurs pages.Adresse IP.
Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.Données d'identification (nom, prénom, numéro d'enregistrement national) Coordonnées (téléphone)

Utilisation des cookies

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Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cookies utilisés sur ce site web, plus d'explications sur les types de cookies utilisés et sur la manière de les supprimer.

Cookies utilisés

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cookies utilisés sur ce site web.

Cookies techniquement essentiels :

NomDélai d'expirationFinalitéPartie
PHPSESSID SessionSession-cookie 
BIGipServer~…SessionLoad balancerPremier
6f73f92424d5… *SessionSession-cookiePremier 
5e668af57162… *SessionSession-cookiePremier 

*peut également être affiché comme 'hex(32)'

Cookies functionnels : 

NomDélai d'expirationFinalitéPartie
orejime90 joursMémorisez votre choix de cookie : accepté ou nonPremier

Types de cookies

Il existe différents types de cookies que l'on peut distinguer comme suit.

  • En fonction de leur objectif

Les cookies techniquement essentiels sont nécessaires pour des raisons purement techniques lors de l'utilisation du site web, par exemple les cookies d'authentification lorsque vous vous connectez à un site web.

Les cookies fonctionnels sont utiles pour le fonctionnement d'un site web en fonction des attentes des utilisateurs, par exemple la préférence linguistique.

L'utilisation de cookies techniquement essentiels et de cookies fonctionnels ne nécessite pas le consentement explicite préalable de l'utilisateur. Leur utilisation se fonde sur l'intérêt légitime de l'internaute ou du responsable du traitement des données.

  • En fonction de celui qui les installe

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  • En fonction de leur durée de conservation

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Accepter ou supprimer les cookies

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Durée de conservation

La durée de conservation :

  • de votre adresse IP est la durée de la session
  • des cookies: voir rubrique ‘3) Utilisation des cookies’
  • des données du formulaire : 28 jours

Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

Sécurité

Le service public fédéral santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées.

Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité.

Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Droit d'accès, de rectification, d’opposition et d’effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : accès, rectification, opposition et effacement.

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature : DPO.COV@health.fgov.be

Transfert de données

Dans le cadre de la surveillance des contacts, vos données peuvent être transférées aux laboratoires de la plateforme fédérale et à Sciensano.

Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers, sauf s'il existe une base juridique à cet effet.

Aucune donnée personnelle n'est partagée avec un pays en dehors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou d'une organisation internationale.

Réclamations

Si vous estimez que Ll service public fédéral santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement n’a pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be

Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : DPO.COV@health.fgov.be